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Les règles à connaitre pour un achat immobilier durant la période de confinement !

Posté par Contributeur LPS le 29 mai 2020
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Les nouvelles règles à connaitre avant un achat immobilier durant le confinement vous permettront d’acquérir en toute connaissance de cause une petites surface à Paris.

Ce qu’il faut connaitre avant d’effectuer un achat de studio à Paris durant le confinement

Si vous avez le projet d’acheter ou de vendre un bien à Paris :

Vous devrez prendre le temps de bien vous prévoir pour contrôler respecter la réglementation. Avant de signer une un compromis de vente de de faire le moindre achat d’une chambre bonne à Paris, vous devez donc vous renseigner sur les contenus. L’année 2020 vous permet de découvrir un décret depuis le 4 avril si vous avez un projet d’achat de studio à Paris par exemple. Le notaire pourra vous établir un acte notarié électronique.

Cela vous permet de posséder un projet jusqu’au vingt cinq juin sans requérir la présence des personnes signataire afin de favoriser le système d’achat et de vente durant la période de confinement en France mais également un mois après la fin de l’état d’urgence. Lorsque le délai sera passée vous devrez à nouveau que toutes les vendeurs concernées par l’achat d’une studette à Paris soient présentes avec le notaire pour valider la transaction. Il est par exemple possible de lancer un mécanisme de visioconférence avec les notaires pour profiter d’une plus grande simplicité. Les professionnels vous permettent de mettre numériques à votre disposition tout en vérifiant à distance l’identifié des signataires afin de s’assurer d’effectuer un achat ou une vente à Paris.

Le notaire prendra le temps d’être sur que chaque personne concernée a reçu le bon document et que les contrats sont bien compris avant la signature électronique.

Mais ces toutes nouvelles mesures en place durant la période de confinement ne vous permettront pas d’avoir la garantie d’une action classique au niveau de l’immobilier. Certaines études, notamment auprès de la Fédération nationale de l’immobilier ( FNAIM ), dévoilent que 40% des études fonctionnent tandis que 40% fonctionnent de façon dégradée, et que 20% sont à l’arrêt. Mais même si les notaires ont un grand nombre de fonctionnalités pour poursuivre leur travail, votre activité se retrouve ralentie à cause des multiples vérifications à effectuer en se rapprochant de le service administratif et en attendant le retour des mairies par exemple. Il est aussi important de savoir que certaines villes peuvent se substituer à un acheteur pour une transaction immobilière en utilisant le droit de préemption et il existe un délai de 2 mois pour prendre ce type de décision.

Avant d’effectuer votre achat d’un appartement T2 ou F2 à Paris :

Vous devez bien vous renseigner et ne pas oublier l’ordonnance du 15 avril se rapportant différentes précautions concernant les délais. Cela est du à l’épidémie du covid-19 et ces précautions sont valides jusqu’au vingt cinq juillet. Avant d’effectuer la vente d’un studio à Paris ou l’achat d’un studio à Paris, vous devrez donc prendre quelques renseignements. La ville de paris s’engage à répondre dans de brefs délais en restant disponible au maximum, sans omettre la possibilité de bloquer une petite partie des opérations.

Les différentes incertitudes concernant les conditions suspensives

Depuis cette ordonnance il est possible de bénéficier d’un délai de rétractation avant l’achat d’un 2 pièces à Paris. Il est envisageable de bénéficier de 10 jours pour se rétracter avant de retrouver les fonds sans aucune pénalité. Mais avec la situation difficile reliée à la crise du covid-19, il est décisif de se demander si le délai de rétractation avait changé ou non. L’ordonnance fait référence à certaines personnes qui peuvent être avantagées ou non par la situation et regarder leur délai s’écouler trop rapidement. Il ne faut pas non plus oublier qu’un grand nombre d’acquéreurs auront besoin d’obtenir un crédit pour l’achat d’un 2 pièces à Paris.

Il reste envisageable de se rétracter en cas d’absence de prêt suivant les conditions dans la un compromis de vente. Il subsiste toutefois un vide juridique concernant le report des conditions suspensives. L’union de syndicats de l’immobilier, aussi sous le nom d’Unis, pense qu’il est décisif de retenir la pratique présente consistant à appliquer une prorogation automatique des délais sans passer au-delà de ce qui est prévu dans la un compromis de vente. D’une manière générale, un compromis de vente dure trois mois avant de pouvoir vendre une petite surface à Paris. Cela laisse donc du temps mais également la possibilité de signer un avenant pour avoir un report de délai durant cette période inédite.

Une baisse d’activité au niveau des diagnostiqueurs

Pour acheter ou vendre une studette à paris, vous aurez besoin d’un diagnostic immobilier, que ce soit concernant l’installation électrique, le gaz, ou l’amiante par exemple. Cela vous permet d’avoir une un compromis de vente. Mais il est impossible d’en bénéficier durant la période de confinement. Un guide a été mis en place pour vendre un 2 pièces à Paris ou une chambre de bonne à Paris par exemple. Cela permet de débloquer la situation en permettant aux diagnostiqueurs de vous aider si le logement est vide depuis au minimum 48h. Cela n’empêche pas une baisse d’activité mais les professionnels peuvent travailler un minimum dans des cas particuliers de appartements vides.

Un allongement des instructions pour le permis de construire

Pour tout dossier concernant un permis de construire, le service administratif reporte toute instruction au 24 mai. Cela reporte donc la durée du permis pour ne pas perturber les projets de construction. Cependant, en cas d’absence de réponse de le service administratif, vous pouvez obtenir un permis tout faisant attention à à effectuer une demande dans un premier temps pour avoir une réponse certaine et par réponse écrite. Si ce n’est pas le cas, vous courrez le risque d’avoir un permis refusé. Si vous souhaitez faire une demande de recours contre un permis de construire, vous devrez agir deux mois tout en prenant en compte le délai reporté jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Il faudra donc penser à ces modifications spéciales pour tout dossier concernant un studio à Paris par exemple.

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