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COMMENT INTERDIRE LA LOCATION SAISONNIÈRE DANS LA COPRO

Posté par Contributeur LPS le 31 août 2020
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La location saisonnière n’est pas pas accueillie favorablement par les copropriétaires, qui voient dans la venue d’occupants éphémères une source de nuisances diurnes et nocturnes , avec des aller et venues de personnes étrangères à la copropriété.

Cela explique l’existence d’un contentieux, non négligeable, qui oppose les copropriétaires qui souhaitent rentabiliser leur bien au mieux, à des copropriétaires occupants, qui vont chercher les moyens juridiques de s’opposer à ces locations saisonnières.

Un des moyens de parvenir à faire cesser les locations saisonnières consiste à invoquer le règlement de copropriété et la destination de l’immeuble en copropriété. La destination de l’immeuble peut être en particulier l’habitation exclusivement bourgeoise.

Par deux arrêts qui sont reproduits ci-dessous, la Cour de cassation donne raison à des syndicats des copropriétaires qui invoquaient une clause du règlement de copropriété, en retenant que les clauses en question pouvaient s’opposer à des locations saisonnières.

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source : bdidu.fr

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