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LES EOLIENNES ET TROUBLE DU VOISINAGE ?

Posté par Contributeur LPS le 30 septembre 2020
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Climat, énergie et développement, par Thibault Laconde: Combien d'éoliennes pour alimenter la France ?

Les éoliennes ne sont pas la cause d’un trouble anormal du voisinage. C’est ce cas que juge la Cour de Cassation.

D’après l’arrêt attaqué (Amiens, 26 mars 2019), un couple de propriétaires a, après expertises ordonnées en référé, assigné la société Parc éolien de Roman en réparation des préjudices occasionnés par l’installation, à proximité des résidences secondaires, d’éoliennes générant, selon eux, des troubles anormaux du voisinage.

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ;

La cour d’appel a approuvé les conclusions de l’expert constatant qu’il existait un trouble paysager en accédant aux propriétés voisines du parc éolien de Roman pouvant avoir une conséquence lors d’une revente éventuelle.

Les propriétaires pourraient subir un préjudice du fait d’une atteinte à l’environnement général dans lequel se situait leurs biens se traduisant par une difficulté à trouver des acquéreurs potentiels de ceux-ci ou une diminution de leur valeur vénale qu’il a évaluée à une décote qui peut aller de 10 % à 20 %

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Source et photo : bdidu.fr

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