TRESOR TROUVE A QUI REVIENT-IL ?
À qui appartient un «trésor» trouvé par hasard dans une propriété?
Cette affaire banale se retrouve toujours : un «trésor» trouvé au fond d’une cave d’un appartement, dans le 7e arrondissement de Paris, dont la propriétaire a hérité de sa mère. En l’occurrence, il s’agit de de la somme 500.000 euros en petites coupures, comme l’a révélé cette semaine Le journal Le Parisien-Aujourd’hui-en-France.
Mais la question se pose toujours : qui peut prétendre être le propriétaire du «trésor»? Le nouvel acquéreur ou l’ancien?
La réponse se trouve dans le Code civil. Que vous soyez propriétaire du logement ou que vous en ayez hérité, la règle est la même. Si le «trésor» – «chose cachée ou enfouie […] découverte par hasard» au sens de la loi (article 716) est découvert par le propriétaire des lieux, il lui appartient…..
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Source et photo : immobilier.lefigaro.fr
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