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UNE CLAUSE DANS LES AVANTS CONTRATS POUR LES CONFLITS DE VOISINAGE !

Posté par Contributeur LPS le 23 octobre 2020
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Les notaires du Morbihan, en accord avec la préfecture, ont inséré une clause dans les compromis de vente immobilière ayant pour objectif de prévenir les conflits de voisinage.

Ce court texte rappelle aux futurs acquéreurs qu’il doit s’assurer «des activités professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l’environnement proche de l’immeuble, susceptibles d’occasionner les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres » ».

Elle permet surtout au vendeur et aux voisins de se prémunir d’un recours de l’acheteur contre eux …

Depuis le procès du coq Maurice, accusé de nuisance sonore, est devenu le symbole de ces conflits de voisinage qui se multiplient. Le département du Morbihan n’est pas épargné par le phénomène.

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Source et photo : bdidu.fr

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